Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin d'être adapté à la situation réelle de LVMH et à la réglementation applicable.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LVMH met à disposition sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre. En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Description du Service
LVMH propose des outils d'intelligence artificielle destinés à l'analyse de données financières et à l'aide à la décision, à destination des investisseurs particuliers et des entreprises. Le Service fournit des informations, indicateurs et analyses à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière.
3. Accès au Service
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. LVMH se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
4. Absence de conseil en investissement
Les analyses, indicateurs, projections et contenus proposés par LVMH sont générés à des fins d'information générale et ne sauraient être interprétés comme des conseils juridiques, fiscaux ou financiers personnalisés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et il lui est recommandé de consulter un conseiller financier agréé avant toute prise de décision.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de : détourner le Service à des fins frauduleuses, tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de LVMH, reproduire ou diffuser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable, ou porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, algorithmes, interfaces, bases de données, visuels) demeure la propriété exclusive de LVMH ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Service est décrit dans la Politique de Confidentialité de LVMH, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Limitation de responsabilité
LVMH met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de résultats spécifiques. LVMH ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation du Service, notamment des pertes financières liées à des décisions d'investissement prises par l'utilisateur, dans les limites autorisées par la loi applicable.
9. Disponibilité et évolution du Service
LVMH se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution fonctionnelle, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation.
10. Modification des CGU
LVMH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. LVMH peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de LVMH. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de LVMH via la page Contact du site.